Lors d’une séance tenue le 19 octobre 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un établissement d'éducation et de formation sur le lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2904.

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par résolution CV‑2020‑0849, et ce conformément à l’arrêté 2020-074 en date du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Cette consultation se déroulera à partir du 28 octobre et jusqu’au 11 novembre 2020. Toute personne intéressée pourra envoyer des questions, commentaires ou tout document pertinent à l’adresse courriel suivante : denis.bergeron@ville.quebec.qc.ca, ou par l’entremise d’un formulaire disponible sur le site Internet de la Ville au https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/agrandissement-ecole-joseph-francois-perrault-rvq2904

NOTES EXPLICATIVES

Ce projet de règlement autorise la réalisation d’un projet d’agrandissement d’un établissement d’éducation et de formation, soit une école secondaire, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.

Le lot numéro 1 477 920 est situé dans la zone 14015Pa, localisée approximativement à l’est de la rue Sherbrooke, au sud du parc de la Côte Sauvageau, à l’ouest de la côte De Salaberry et au nord du chemin Sainte-Foy.