À la suite de la consultation écrite tenue du 26 novembre au 10 décembre 2020  inclusivement, sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 412, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 25 janvier 2021. 

En vertu de l’Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée.  Par la résolution CA1-2020-0250, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou de façon individuelle par le demandeur d’un référendum.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées à la zone 11049Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie de territoire formée du lot
numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse les 11 à 17, rue des Jardins, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse associé à l’usage principal exercé dans le local identifié comme étant le 9, rue des Jardins, situé dans le bâtiment principal voisin qui est implanté sur le lot numéro 1 212 405 du cadastre du Québec. Cette autorisation est assortie d’autres conditions relatives à la superficie maximale autorisée pour cet usage et à sa localisation sur le lot.
Le lot visé par cette demande d’occupation est situé à l’intérieur de la zone 11049Mb, localisée approximativement à l’est de la rue Pierre-Olivier-
Chauveau et de son prolongement vers le sud, au sud de la Côte de la Fabrique et de la rue De Buade, à l’ouest de la Côte de la Montagne et au nord de la rue Saint-Louis.