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Avis public

21 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 276 (1809 avenue Drouin, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard)

À la suite de la consultation écrite tenue du 5 au 19 décembre 2020 inclusivement, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55163Hb, R.C.A.5V.Q. 276 (1809 avenue Drouin, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 55163Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus par courriel auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport. 

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

1. Description des zones visées : 
La zone 55163Hb est située approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Lortie et au nord de la rue Saint-Georges-Côté.

2. Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
• être reçue, sous forme de pétition ou individuellement, par l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Beauport, préférablement à l’adresse courriel suivante : ginette.bergevin@ville.quebec.qc.ca ou par courrier au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, G1E 4T9 au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 29 janvier 2021;
• au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21 doivent transmettre leur demande.

Avis public - Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.5V.Q. 276 (1809 avenue Drouin, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard) (PDF : 110 Ko)

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