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Avis publics

Avis public

24 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.6V.Q. 287

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, R.C.A.6V.Q. 287 (Quartier de Saint-Émile, district de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile) adopté le 19 janvier 2021.

En vertu de l’arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020, toute procédure référendaire doit être suspendue, sauf si le conseil en décide autrement, auquel cas elle doit se dérouler en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Par la résolution CA2-2020-0140, le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou individuellement par le demandeur d’un référendum.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 62114Ha et 62145Ha et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est des rues Van Gogh et de l’Acropole, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue de la Grande-Ourse et au nord de la rue du Zénith.

La zone 62145Ha est agrandie à même une partie de la zone 62114Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 62145Ha.

Dans la zone 62145Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel s’implante un bâtiment jumelé d’un logement du groupe d’usages H1 logement est haussée à dix mètres. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la façade d’un bâtiment qui doit être recouverte de certains matériaux est supprimée.

Avis public - Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.6V.Q. 287 (PDF : 130 Ko)

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