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Avis publics

Avis public

25 janvier 2021 - Conseil municipal

Consultation écrite - Règlement R.V.Q. 2882

Lors d’une séance tenue le 18 janvier 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2882.

Ce projet de règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée le 18 janvier 2021 par la résolution CV‑2021‑0042, et ce conformément à l’arrêté 2020074 du 2 octobre 2020 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. Elle remplace l’assemblée publique de consultation prévue par les articles 125 et 127 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette consultation se déroulera à partir du 26 janvier au 9 février 2021. Toute personne intéressée pourra envoyer des questions, commentaires ou tout document pertinent à l’adresse courriel suivante : daniel.leclerc@ville.quebec.qc.ca ou par l’entremise d’un formulaire disponible sur le site Internet de la Ville au https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/harmonisation-rvq2882

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.

Tout d’abord, il permet qu’un abri souple, rigide ou semi-rigide, autorisé au‑dessus d’un café-terrasse dans certaines zones, de même que l’ameublement de ce café-terrasse, n’aient pas à être démantelés et rangés à l’intérieur d’un bâtiment pendant la période de l’année où les opérations ne sont pas exercées à l’extérieur.

Ensuite, certains usages, tels qu’un service de traiteur ou une salle de réception avec service de boisson alcoolisée, deviennent associés à un salon funéraire ainsi qu’à tous les usages du groupe P2 équipement religieux, tandis que les services administratifs ne constituent plus un usage associé à un lieu de culte.

En outre, les dimensions applicables à un lot ne le sont plus à un lot destiné uniquement à l’implantation d’une infrastructure d’utilité publique.

Il prévoit par ailleurs qu’un appareil de climatisation ou une thermopompe, installé sur le mur d’un bâtiment, doit désormais être situé à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de lot.

D’autre part, la portion de trois mètres de la largeur d’une aire de stationnement pouvant être aménagée devant la façade principale d’un bâtiment principal occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation ou un usage associé à un logement se calcule par rapport à la partie de la façade du bâtiment principal située au rez-de-chaussée de celui-ci.

Il prévoit également que la hauteur maximale d’une enseigne qui annonce le menu d’un restaurant qui offre le service à l'automobile soit haussée à 2,2 mètres.

Finalement, ce projet de règlement supprime l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’exercice d’un usage de poulailler associé à un usage du groupe H1 logement, ainsi que pour l’exercice, pour une durée maximale de 30 jours consécutifs, d’un usage de vente ou d’exposition du groupe C2 vente au détail et services.

Avis public - Consultation écrite - Règlement R.V.Q. 2882 (PDF : 100 Ko)

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