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27 janvier 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 25 janvier 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement concernant les voies réservées aux cyclistes durant la saison hivernale, R.C.A.1V.Q. 418.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 janvier 2021.
Notes explicatives:
Avis public - Promulgation - Règlement R.C.A.1V.Q. 418 (PDF : 60 Ko)
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