Le 25 janvier 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l'implantation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 1 314 422 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 419.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 janvier 2021.

Notes explicatives :

Ce règlement autorise, malgré toute disposition contraire du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et du Règlement de l’Arrondissement de La
Cité-Limoilou sur l’urbanisme, la délivrance du permis de construction requis afin de permettre l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, d’une superficie d’au plus 520 mètres carrés, sur le lot numéro 1 317 422 du cadastre du Québec, conformément à l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Le lot numéro 1 317 422 du cadastre du Québec est situé au 2064, rue De Fondville.