Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc, R.C.A.3V.Q. 293  - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien

Lors d’une séance tenue le 25 janvier 2021, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc, R.C.A.3V.Q. 293. 

Ce projet vise la modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc,36308Cb et 36309Hc, approximativement situées dans le quadrant sud-ouest de l’intersection de l’autoroute Henri-IV et du boulevard Chauveau, au nord de la limite territoriale de la Ville avec celle de la Ville de L’Ancienne-Lorette, afin d’y modifier le découpage des zones ainsi que les normes relatives aux usages, aux dimensions et à l’implantation d’un bâtiment principal.

Plus précisément, la zone 36323Ha serait créée à même la section nord-ouest de la zone 36306Ha, qui est située entre le boulevard Chauveau et la rue Pierre-Corneille. Les normes particulières applicables à la zone 36306Ha seraient intégralement reconduites à l’égard de cette nouvelle zone.

Dans la zone 36307Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal serait réduite à quinze mètres, en plus de devoir confiner toute partie d’un bâtiment situé dans cette zone à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 30 degrés, mesuré à la limite de la nouvelle zone 36323Ha, et de 40 degrés, mesuré à la limite de la zone 36306Ha.

Dans la zone 36308Cb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal serait réduite à quatorze mètres, en plus de devoir confiner toute partie d’un bâtiment situé dans cette zone à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 30 degrés, mesuré à la limite de la zone 36306Ha. En outre, la marge latérale serait augmentée à huit mètres, alors que la norme relative à la largeur combinée des cours latérales serait supprimée.

Quant à la zone 36309Hc, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement serait désormais fixé à 50. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal seraient également modifiées, de sorte que la largeur minimale d’une façade serait réduite à onze mètres et qu’une largeur maximale de 50 mètres serait établie. En outre, la hauteur serait diminuée à quinze mètres, en plus de devoir confiner toute partie d’un bâtiment situé dans cette zone à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 40 degrés, mesuré à la limite de la zone 36306Ha, et de 45 degrés, mesuré à la limite de la zone R-A⁄A-5, située sur le territoire limitrophe de la Ville de de la Ville de L’Ancienne-Lorette.

Une consultation écrite se tiendra relativement à ce projet de modification du 29 janvier 2021 au 12 février 2021 inclusivement. Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/sfscr avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.