Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 290, adopté le 25 janvier 2021

À la suite de l’assemblée publique de consultation écrite qui s’est tenue du 27 novembre 2020 au 11 décembre 2020, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 290.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 36439Cb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.