À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 mars 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54065Ha et 54106Mb, R.C.A.5V.Q. 229 (Projet visant à permettre la reconstruction d'une résidence de trois étages, sise au 2-4-6, rue Seigneuriale, district de Robert-Giffard).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 54065Ha et 54106Mb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les zones 54065Ha et 54106Mb sont situées approximativement à l’est de la rue Saint-Jules, au sud de l’avenue des Cascades, à l’ouest de la rue de la Caisse et au nord de l’avenue du Couvent.