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Avis publics

Avis public

13 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 216

Le 12 février 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 53009Ha et 53010Ha, R.C.A.5V.Q. 216 (Constructions rue Blancardin, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce règlement est entré en vigueur le 5 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53009Ha et 53010Ha, situées
approximativement à l’est de la rue de la Brunante, au sud de la rue des Lucioles, à l’ouest de la rue de la Fraternité et au nord de l’avenue Larue.

La zone 53009Ha est agrandie à même la zone 53010Ha, qui est pour sa part supprimée. Dans la zone 53009Ha, les jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. En outre, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé d’un à deux logements du groupe d’usages H1 logement est à présent établie à 13,5 mètres alors que si on retrouve sur un lot un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages, la largeur minimale du lot est fixée à 8,5 mètres. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à neuf mètres et le nombre maximal d’étages, pour un tel bâtiment, est haussé à deux. De plus, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 %. Dorénavant, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation ou implanté sur un lot dérogatoire également protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre
dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. 

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 216 (PDF : 80 Ko)

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