Le 19 février 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l'occupation d'un bâtiment ou d'un ouvrage sur le lot 1 274 634 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 246.
Ce règlement est entré en vigueur le 12 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou
autres ouvrages.

Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 274 634 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 63321Hb. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue Louis-Hébert, au sud de la piste cyclable Corridor des cheminots, à l’ouest de l’école Roger-Comtois et au nord du boulevard des étudiants.

Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil
d’arrondissement.