Le 26 février 2019, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est/Lebourgneuf, R.C.A.2V.Q. 233 (Omnibus sur les matériaux de revêtement extérieur).

Ce règlement est entré en vigueur le 11 mars 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21005Ca, 21026Mb, 21116Mb, 21120Pa, 21129Ma, 21130Ma, 21131Hb, 21132Ha, 21207Pa, 21209Ha, 21314Ib, 21315Ib, 21319Ib, 21320Ib, 21321Ia, 21326Ib, 21327Ip, 21328Cb, 21329Ip, 21330Ip, 21332Cb, 21333Ip, 21411Hc, 21425Mb, 21439Mb, 21622Mc, 21701Cd, 21702Cb, 21703Mc, 21705Ip, 21706Cb, 21708Mc, 21709Cd, 21710Cc, 21711Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc, 21717Cc, 21718Cc, 21719Cc, 21720Cc, 21721Cc, 21722Cc, 21723Cc, 21724Cc, 21725Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21728Cb, 21729Cd, 21730Cd, 21732Cb, 21733Cd, 21734Cb, 21735Cb, 21736Cc, 21737Cc, 21738Cb, 21739Cc, 21740Cb, 21741Cc, 21742Cc, 21743Cc, 21744Cc, 21745Cc, 21746Mc, 21747Mc, 21748Mc, 21749Mc et 21750Mc situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf.

Dans ces zones, certains matériaux de revêtement sont désormais prohibés. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade qui doit être recouverte par certains matériaux est supprimée pour certaines zones. Ces modifications ainsi que la localisation de ces zones sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 233 déposé à la présente séance.