Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction ou de modification sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec.

Cette partie de territoire est située à l’est de la rue Abraham-Martin, au sud du pont-tunnel Joseph-Samson, à l’ouest de la ruelle Légaré et de son prolongement vers le nord et au nord de la rue Saint-Paul, dans la zone 11092Mc.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.

MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption afin que les usages C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ne soient pas autorisés dans le bâtiment. Également, l’obligation qu’une allée d’accès permette d’accéder et de sortir de chaque case de stationnement sans qu’un autre véhicule ne soit préalablement déplacé ne s’applique pas.