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Avis publics

Avis public

14 mars 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 352

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser le Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec à utiliser une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et le lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec pour y exercer un usage du groupe P3 établissement d’éducation et d’enseignement sur une superficie maximale de plancher de 186 mètres carrés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment sis au 1709, rue Pontgravé.

Ces lots sont situés dans la zone 19011Hb, située approximativement à l’est de la piste cyclable Lairet, au sud de l’avenue Eugène-Lamontagne, à l’ouest de la 1ère Avenue et au nord de la rue Ozanam

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.1V.Q. 352 (PDF : 50 Ko)

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