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Avis publics

Avis public

15 avril 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Assemblée publique de consultation - R.C.A.1V.Q. 360

Le 8 avril 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 360.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 mai 2019, à 19 h 00, à la salle 322 du Centre culture et environnement Frédéric-Back, situé au 870, avenue De Salaberry.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 511, rue Saint-Jean, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, par un logement du groupe d’usages H1 logement au sous-sol et au rez-de-chaussée.

Ce lot est situé dans les zones 13005Mb et 13007Hb, localisées approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord du boulevard René-Lévesque Est.

Avis public - Assemblée publique de consultation - R.C.A.1V.Q. 360 (PDF : 60 Ko)

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