Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha, R.C.A.6V.Q. 258 (secteur de la rue des Canoés, district électoral de Val-Bélair).
Lors d’une séance tenue le 22 mai 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha, R.C.A.6V.Q. 258.  

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Val-Bélair, le 19 juin 2019 à 19 h, à la salle RC-19 du Bureau d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, 3490, route de l’Aéroport.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha. La zone 66460Ha est située approximativement à l’est de la rue du Cachemire, au sud de la rue Chanteclerc et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue des Calèches et au nord de la rue du Cabotage. La zone 66461Ha, pour sa part, est située approximativement à l’est de la rue du Cachemire, au sud de la rue des Céramistes, à l’ouest de la rue des Calèches et au nord de la rue du Cabotage et de son prolongement à l’ouest. 
Dans ces zones, la largeur minimale d’un lot est réduite à treize mètres et la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé peut désormais être de onze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres.