À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 mai 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le 22 mai 2019, le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63521Hb, R.C.A.6V.Q. 257.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 63521Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-SaintCharles sur l’urbanisme relativement à la zone 63521Hb située
approximativement à l’est de la rue Valvue, au sud de la rue Maurice-Barthe, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La marge latérale est réduite à trois mètres et la norme limitant le nombre de cases de stationnement à 1,5 case par logement est supprimée.