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23 mai 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11011Pa, R.C.A.1V.Q. 365.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 10 juin 2019, à 19 h 00, à la salle du gymnase de l’École des Ursulines, située au 3, ruelle des Ursulines, à Québec.
Notes explicatives :
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11011Pa, située approximativement à l’est de la rue Vallière, au sud de la rue des Prairies, à l’ouest de la rue Saint-Nicolas et au nord de la côte de la Potasse, afin qu’un atelier d’artiste y soit dorénavant autorisé.
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement R.C.A.1V.Q. 365 (PDF : 60 Ko)
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