Le 20 mars 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1251, décrétant un emprunt de 1 100 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 21 mai 2019 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mai 2019.

Notes explicatives :

Ce règlement ordonne des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement relevant de la compétence
d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition d’équipements et du matériel ainsi que l’acquittement des frais et le versement
des subventions et des contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 1 100 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition de biens, l’acquittement des frais et le versement des subventions et des contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.