Le 20 mars 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1252, décrétant un emprunt de 18 911 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 21 mai 2019 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mai 2019.

Notes explicatives :

Ce  règlement  ordonne  l'acquisition  de  divers  véhicules  et  d'équipements motorisés ainsi que des accessoires et équipements  d'appoint requis  pour leur utilisation à des fins relevant de la compétence d'agglomération.

Ce  règlement  prévoit  une  dépense  de  18  911  000  $  pour  l'acquisition  des biens ainsi  ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable  sur une période de cinq ans.