Le 20 mars 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1253, décrétant un emprunt de 27 188 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 21 mai 2019 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mai 2019.

Notes explicatives :

Ce règlement ordonne l'acquisition de divers véhicules ainsi que d'équipements motorisés de même que des accessoires d'appoint requis pour leur utilisation à des fins relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d'agglomération.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 27 188 000 $ pour l'acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.