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Avis publics

Avis public

23 mai 2019 - Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1256

Le 20 mars 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1256, décrétant un emprunt de 150 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 21 mai 2019 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mai 2019.

Notes explicatives :

Ce règlement ordonne des travaux d’installation et d’entretien d’oeuvres d’art public ainsi que de commémoration relevant de la compétence d’agglomération de même que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour les travaux et les services professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.

Avis public - Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1256 (PDF : 40 Ko)

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