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Avis publics

Avis public

23 mai 2019 - Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1263

Le 22 mai 2019, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances de véhicules, R.A.V.Q. 1263.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mai 2019.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir que la franchise de la police d’assurance responsabilité d’un exploitant de véhicules hippomobiles soit de 10 000 $ ou moins.

Avis public - Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1263 (PDF : 40 Ko)

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