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23 mai 2019 - Conseil d'agglomération
Le 22 mai 2019, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances de véhicules, R.A.V.Q. 1263.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 23 mai 2019.
Notes explicatives :
Avis public - Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1263 (PDF : 40 Ko)
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