À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 avril 2021 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

• Propriété sise aux 1265-1267, rue Pompadour, lot 1 427 209, quartier 4-3, district électoral des Monts

Rendre réputée conforme une marge latérale à 0,6 m pour le garage détaché plutôt que 0,75 m, comme exigé par le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

Une consultation écrite a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, résolution CA4-2020-0145, et ce, conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. 

Cette consultation se déroulera du 11 au 25 avril 2021 inclusivement.

Toute personne intéressée relativement à cette demande pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante : ginette.bergevin@ville.quebec.qc.ca.