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Avis publics

Avis public

12 avril 2021 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Consultation écrite - Demande de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 11 mai 2021 à 17 h 30, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

• Propriété sise au 3437, rue Loyola, lot 1 217 707, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard

Rendre réputée conforme une marge avant donnant sur la rue Loyola de 2,7 mètres plutôt que 6 mètres tel que prescrit par le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

Une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure a été autorisée par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, résolution CA5-2020-0149, et ce, conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021 concernant l'ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. 

Cette consultation se déroulera du 13 au 27 avril 2021 inclusivement.

Toute personne intéressée relativement à cette demande pourra envoyer des questions, des commentaires ou tous les documents pertinents à l’adresse courriel suivante : ginette.bergevin@ville.quebec.qc.ca

Il sera toutefois possible pour ces personnes d’intervenir verbalement relativement à ces demandes lors de la séance en utilisant le lien de la plateforme Zoom disponible sur le site internet de la ville de Québec : ville.quebec.qc.ca/conseilsarrondissement.

Avis public - Consultation écrite - Demande de dérogation mineure (PDF : 110 Ko)

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