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Avis publics

Avis public

13 avril 2021 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.1V.Q. 426 (358, du Roi)

À la suite de la consultation écrite tenue du 24 mars au 7 avril 2021 inclusivement, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623, 1 478 625, 1 478 628 et 5 613 589 du cadastre du Québec à des fins d'aire de stationnement extérieure, R.C.A.1V.Q. 426.

En vertu de l’Arrêté 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec du 7 mai 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal est suspendue ou remplacée.  Par la résolution CA1-2021-0035, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a autorisé la poursuite de la procédure référendaire en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les requêtes référendaires peuvent donc être transmises sous forme de pétition ou de façon individuelle par le demandeur d’un référendum.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées à la zone 12047Cc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, à certaines conditions et pour une période de cinq ans, l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure sur les lots numéros 1 478 623, 1 478 625, 1 478 628 et 5 613 589 du cadastre du Québec, sis au 379, rue De La Salle et aux 340-346, 358-364 et 368-372, rue du Roi, dans le quartier Saint-Roch. Par la même occasion, les deux utilisations temporaires antérieures qui avaient été consenties pour des périodes respectives de cinq ans à l’égard d’une partie du territoire visé par la présente permission et qui sont maintenant échues sont supprimées.

Avis public - Avis de participation référendaire - Règlement R.C.A.1V.Q. 426 (358, du Roi) (PDF : 140 Ko)

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