Le 1^er février 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs, d'équipements récréatifs et d'équipements urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2939, décrétant un emprunt de 32 663 000 $. 

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 avril 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 9 avril 2021.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de construction, de rénovation et de réfection sur des bâtiments, des parcs, des équipements récréatifs et des
équipements urbains qui relèvent de la compétence de proximité de la ville ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes et le versement des subventions requis pour la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 32 663 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.