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Avis publics

Avis public

11 avril 2021 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Consultation écrite - R.C.A.3V.Q.300

Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37208Cb, R.C.A.3V.Q. 300 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien

Ce projet vise la modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37208Cb, située approximativement à l’est et au nord de la rivière du Cap-Rouge, au sud de la rue Charles-A.-Roy et à l’ouest de la rue Arnois.

La référence alphanumérique de cette zone serait désormais « 37208Ma », qui signifie « mixte de proximité ». En outre, les usages du groupe C21 débit d’alcool et un usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique ne seraient dorénavant plus autorisés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal serait réduite à douze mètres.

 

Par ailleurs, la zone 37237Ma serait créée à même une partie de la zone 37208Cb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone seraient ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 120 logements, H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un maximum de 325 logements, H3 maison de chambres et de pension dans un bâtiment isolé d’un logement ou plus, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 37237Ma sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe au projet de règlement.


Une consultation écrite sur ce projet se tiendra du 12 avril 2021 au 26 avril 2021 inclusivement. Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/sfscr avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents.  Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante :   priscilla.lafond@ville.quebec.qc.ca.   

 

Avis public - Consultation écrite - R.C.A.3V.Q.300 (PDF : 220 Ko)

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