Le 1^er février 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d'équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2938, décrétant un emprunt de 20 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 avril 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 avril 2021.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne  des travaux de démolition, de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains, relevant de la compétence de proximité, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents, de même que l’embauche du personnel et l’acquisition d’immeubles et de servitudes requis aux fins de la réalisation desdits travaux. Ce règlement prévoit une dépense de 20 000 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.