Le 1^er février 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l'exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2941, décrétant un emprunt de 1 100 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 avril 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 avril 2021.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne l’octroi des contrats de services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville ainsi que l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des biens et des équipements et le versement des subventions et des contributions financières nécessaires à la réalisation des projets susmentionnés.

Ce règlement prévoit une dépense de 1 100 000 $ pour les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des subventions et des contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.