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Avis publics

Avis public

12 avril 2021 - Conseil d'agglomération

Promulgation - R.A.V.Q. 1374

Le 3 février 2021, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, de réfection et de construction d'infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d'eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1374, décrétant un emprunt de 5 660 000 $.

 

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 avril 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 avril 2021.

 

Notes explicatives 

 

Ce règlement ordonne des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition d’immeubles et de servitudes nécessaires à la réalisation des travaux susmentionnés.

Ce règlement prévoit une dépense de 5 660 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.

Avis public - Promulgation - R.A.V.Q. 1374 (PDF : 60 Ko)

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