À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 10 juin 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11011Pa, R.C.A.1V.Q. 365, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement, le 5 juillet 2019.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11011Pa et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11011Pa, située approximativement à l’est de la rue Vallière, au sud de la rue des Prairies, à l’ouest de la rue Saint-Nicolas et au nord de la côte de la Potasse, afin qu’un atelier d’artiste y soit dorénavant autorisé.