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9 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 10 juin 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11011Pa, R.C.A.1V.Q. 365, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement, le 5 juillet 2019.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11011Pa et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Notes explicatives :
Avis public - Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 365 (Ateliers d'artistes à l'ex-caserne de pompiers Saint-Nicolas) (PDF : 70 Ko)
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