Le 9 juillet 2019, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure, R.C.A.2V.Q. 251.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 juillet 2019.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure. Le présent règlement a effet à compter du 1er août 2019.