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Avis publics

Avis public

11 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 159

Le 25 juin 2019 le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41028Ha, R.C.A.4V.Q. 159 (Stationnements boulevard du Lac, district des Monts).

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41028Ha. Une mention est inscrite à la grille de spécifications de la zone 41028Ha afin de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès en cour avant, d’un lot occupé par un bâtiment dans lequel est exercé un usage de la classe Habitation, d’une largeur maximale de douze mètres, à l’exception de la partie de celle-ci aménagée dans la marge avant, et être aménagée devant la façade principale du bâtiment. La zone 41028Ha est située approximativement de part et d’autre du boulevard du Lac, au sud de la rue de Champéry et au nord de la rue de Genève.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.4V.Q. 159 (PDF : 100 Ko)

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