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10 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 25 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 361.
Ce règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Notes explicatives :
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 511, rue Saint-Jean, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, par un logement du groupe d’usages H1 logement au sous-sol et au rez-de-chaussée. Cette occupation est autorisée sous réserve du respect de certaines conditions.
Ce lot est situé dans les zones 13005Mb et 13007Hb, localisées approximativement à l’est de la côte De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord du boulevard René-Lévesque Est.
Avis public - Entrée en vigueur – Règlement R.C.A.1V.Q. 361 (PDF : 50 Ko)
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