Le 25 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Amicale Alfa de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 362.

Ce règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Amicale Alfa de Québec à exercer les usages du groupe C3 lieu de rassemblement dans le bâtiment situé aux 2968 à 2970, boulevard Sainte-Anne, sis sur le lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec. Cette autorisation a effet pour une période de deux ans et vise à permettre que cette organisation puisse, dans le bâtiment visé, aider les personnes ayant des problèmes de consommation de drogue ou d’alcool.

Le lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec est localisé dans les zones 18434Mb et 18438Hb. Or, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont pas autorisés dans la zone 18438Hb, ce pourquoi la présente permission vise à autoriser ceux-ci. Cette zone est localisée à l’est de la rue des Moqueurs, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la rue Saint-Georges-Côté et de son prolongement au sud.