Le 10 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 250. 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de
construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, lequel est localisé dans la zone 32715Pb. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue du Bon-Air, au sud de la rue Muir, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest. Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées et les conditions qui sont exigées pour la réalisation de ce projet.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 19 juin 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.