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Avis publics

Avis public

11 juillet 2019 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.253

Le 10 juin 2019, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37234Rb, R.C.A.3V.Q. 253.

Par ce règlement, la zone 37236Ha est créée à même une partie de la zone 37234Rb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc sont désormais autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe II du règlement. 

Ce règlement est entré en vigueur le 19 juin 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 


Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.3V.Q.253 (PDF : 50 Ko)

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