Le 16 juillet 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules, R.C.A.1 V.Q. 435.

Ce règlement est entré en vigueur le 16 juillet 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’exercice d’un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, sis au 2340 à 2350, boulevard Sainte-Anne, dans le quartier Maizerets.

Ce lot est localisé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, situées approximativement à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de la rue De Courtemanche et au nord du boulevard Montmorency.