Le 12 juillet 2021, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 198 (555-585, 46e Rue Est, quartier 4-6, district de Saint-Rodrigue).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 juillet 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’approuver un nouveau plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec, situé approximativement à l’est de la 5e Avenue Est, au sud et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 46e Rue Est. Ce lot est localisé dans la zone 46048Hc.

Un plan, contenu au règlement R.C.A.4V.Q. 165, avait déjà été approuvé en 2019. Or, un plan modifié est de nouveau à approuver par le conseil
d’arrondissement et en conséquence, des ajustements aux articles qui font référence à ce plan doivent être faits. En outre, un nouveau délai pour débuter le projet est prévu.