Le 15 juillet 2021, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au service de la culture, du patrimoine et des relations internationales R.C.A.2V.Q.305

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 25 mai 2021.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 16 juillet 2021.