Le 5 juillet 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q. 2931.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 22 juillet 2021.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs.

Ainsi, ce programme est modifié afin que le nombre maximal de logements par bâtiment isolé passe de 18 à 20 logements dans l’aire M_FB_2. Cette aire d’affectation détaillée correspond à une partie du territoire approximativement située de part et d’autre de l’avenue du Chanoine-Morel, entre les rues de Bergerville et Sheppard. Par ailleurs, une nouvelle aire d’affectation détaillée est créée pour une partie du territoire approximativement située de part et d'autre du chemin Saint-Louis, à l'ouest de l'avenue Maguire et de la côte de Sillery, formée principalement des lots numéros 2 074 904, 3 140 536 et 3 140 537 du cadastre du Québec. Cette nouvelle aire d'affectation détaillée appelée M_SL_6 est créée à même une partie de l’aire d’affectation détaillée M_M_2 existante, laquelle est réduite d’autant. Dans cette nouvelle aire M_SL_6, les usages du groupes H1 logement pour un minimum de deux et un maximum de 17 logements par bâtiment isolé sont autorisés. L’exercice des usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C20 restaurant est également permis. Des normes relatives à l’implantation des bâtiments et au stationnement y sont également prescrites. La hauteur d’un bâtiment est établie à un maximum de treize mètres, le nombre d’étages étant d’un minimum de deux et d’un maximum de trois. Malgré ces normes relatives à la hauteur et au nombre d’étages, 20 % de la projection au sol d'un bâtiment principal pourra toutefois atteindre quinze mètres et quatre étages.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié afin de donner suite à certaines préoccupations citoyennes au terme du processus de consultation publique. Ainsi, afin d’assurer une meilleure intégration d’un des projets visé par la modification, un angle d’éloignement de 65 degrés est ajouté en regard de la limite nord‑ est de l’aire d’affectation détaillée R_F_7 et une haie à feuillage persistant d'une hauteur minimale de 1,5 mètre est exigée à la limite nord-ouest de cette même aire.