Le 5 juillet 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2964.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 22 juillet 2021.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du centre de Sainte‑Foy afin de moduler certaines dispositions normatives pour tenir compte de l’évolution et de l’intégration de certains projets. Il modifie par ailleurs les marges à l’axe sur le boulevard Laurier afin de les adapter aux paramètres maintenant connus du réaménagement du boulevard et du réseau structurant de transport en commun.

Plus spécifiquement, dans l’aire d’affectation détaillée M_L5, laquelle est approximativement située à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Jules‑ Dallaire, à l’ouest de la rue Landry et de son prolongement vers le sud et au nord du boulevard Laurier, les usages des groupes C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont autorisés au dernier étage d’un immeuble. Dans l’aire d’affectation détaillée PEV_ER3, laquelle est approximativement située dans le périmètre formé par l’autoroute Henri-IV à l’ouest, par le chemin des Quatre‑Bourgeois au nord, par l’avenue Roland‑Beaudin à l’est et par le site de l’école secondaire de Rochebelle au sud, les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sont désormais autorisés.

Une nouvelle aire d’affectation détaillée, appelée M_L13, est créée à même la partie nord-est de l’aire d’affectation détaillée M_L6 existante, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Landry et de son prolongement vers le sud, au sud de la rue Jules‑ Dallaire, au sud-ouest de l’immeuble de Laurier Québec et au nord du boulevard Laurier. Ce découpage permet que le plan des affectations détaillées du PPU coïncide avec celui du plan de zonage tel que divisé par quartier et permet de prescrire des dispositions normatives plus spécifiques pour chacun des secteurs situés de part et d’autre de l’avenue de Germain‑des‑Prés. Les dispositions normatives pour cette nouvelle aire d’affectation détaillée M_L13 demeurent les mêmes que celles applicables à l’égard de l’aire d’affectation détaillée M_L6, à l’exception des marges de recul à l’axe sur le boulevard Laurier.

Enfin, dans les aires d’affectation détaillées M_L2, M_L5, CD/SU_L3, CD/ SU_L4, CD/SU_L5 et M_L8, à savoir un ensemble d’aires d’affectation situées en bordure du boulevard Laurier entre l’autoroute Robert‑Bourassa et les bretelles de l’autoroute Henri‑ IV, les marges à l’axe pour les constructions souterraines sont adaptées de manière à ce qu’elles correspondent à la limite projetée du boulevard. De plus, dans les aires d’affectation détaillées CD/ SU_L4, M_L7, M_L8, les marges à l’axe applicables aux constructions souterraines situées à une profondeur de 2,5 mètres et plus sous la surface du sol sont retirées.

MODIFICATION AVANT ADOPTION

Ce règlement est modifié avant adoption afin de supprimer les modifications proposées permettant la réalisation d’un projet résidentiel d’un maximum de 50 unités sur la partie résiduelle de la propriété sis au 2595, chemin des Quatre‑ Bourgeois dans une partie de l’aire d’affectation détaillée R_SD15.

Plus spécifiquement, ces modifications visaient la création d’une nouvelle aire d’affectation détaillée, appelée R_SD23, à même la partie nord-ouest de l’aire d’affectation détaillée R_SD15 existante, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Jean‑Hamelin, au sud de la rue de Brome et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue Samuel‑King et de son prolongement vers le sud et au nord de la rue des Forges. Les dispositions normatives pour cette nouvelle aire d’affectation détaillée demeuraient les mêmes que celles applicables à l’égard de l’aire d’affectation détaillée R_SD15, sauf en ce qui concerne le nombre maximal de logements par bâtiment, lequel était haussé à 50 logements.