Le 7 juillet 2021, le conseil de l’agglomération de Québec a adopté le Règlement sur la réalisation d'un projet de centre d'exploitation et d'entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1402.

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 23 juillet 2021.

Notes explicatives

Ce projet de règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel.

Plus spécifiquement, il permet la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 22505Ia, laquelle est située approximativement au sud du boulevard Hamel, de part et d’autre de l’avenue Newton.

Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles ont pour effet de modifier en conséquence le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme pour le territoire visé. Les règles d’urbanisme ainsi modifiées concernent les usages autorisés, l’inclusion de la toiture végétalisée dans le pourcentage d’aire verte exigé, les exigences quant au stationnement, la largeur d’une allée d’accès et d'un accès à une rue et finalement les matériaux de revêtement. Les autres normes de ce règlement compatibles avec le présent règlement, demeurent inchangées et continuent de s’appliquer au projet.