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23 juillet 2021 - Conseil d'agglomération
Le 7 juillet 2021, le conseil de l’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet d'habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social, R.A.V.Q. 1412.
Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 23 juillet 2021.
Notes explicatives
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
La partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 visée par le premier alinéa est située dans la zone 42057Cc, localisée approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la rue des Roses, à l’ouest de l’avenue des Sauges et au nord de la rue d’Orsainville.
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.A.V.Q. 1412 (PDF : 60 Ko)
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