Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 64162Ip, R.V.Q. 2790.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 26 août 2019 à 16 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des jardins, Québec.

Notes explicatives :

Ce projet de règlement modifie le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q. c. E-2, afin que dans la zone 64162Ip, la délivrance d'un permis de construction ou de lotissement soit assujettie à l’obligation préalable de conclure une entente relativement à la réalisation des infrastructures relatives à la mise en oeuvre du plan directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du ruisseau Sainte-Barbe. Cette zone est située approximativement à l’est de la rue John-Simons, au nord de l’avenue Chauveau et à l’ouest de la rue de l’Aquilon et du ruisseau Sainte-Barbe. En outre, le règlement prévoit que la Ville prend à sa charge la totalité des coûts relatifs à la réalisation des infrastructures.