Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc, R.C.A.2V.Q. 311 (District électoral de Vanier-Duberger - Quartier Duberger-Les Saules)

Une consultation écrite sur ce projet a été autorisée par la résolution CA2-2021-0174, le 28 septembre 2021 et ce conformément aux Arrêtés ministériels et aux Décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

Cette consultation écrite se déroulera du 14 au 28 octobre 2021 inclusivement.

Toute personne intéressée pourra en allant à l’adresse web suivante : https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/ariv avoir accès à une présentation détaillée du projet, un espace pour transmettre des commentaires, des questions et tous les documents pertinents. Il est également possible de transmettre des commentaires, des questions et des documents à l’adresse courriel suivante : alexandra.mauger@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc, situées approximativement à l’est de la rue du Marais, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Rivard et au nord de la rue des Impatientes.

D’abord, l’écran visuel localisé à la limite ouest de la zone 22403Cc, soit sur une partie du lot numéro 1 944 391 du cadastre du Québec, est supprimé. En outre, la zone 22402Cd est agrandie à même la totalité de la zone 22403Cc, soit à travers l’entièreté du lot numéro 1 944 391 du cadastre du Québec, ce qui a pour effet de supprimer cette dernière.

Par ailleurs, dans la zone 22402Cd, la largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal, fixée à 60 % de la largeur du lot, est supprimée. Qui plus est, la hauteur minimale ainsi que le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont supprimés alors que sa hauteur maximale est fixée à 24 mètres. De plus, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment, fixée à trois mètres, est supprimée.

Enfin, la norme prévoyant qu’une aire de stationnement de cinq cases ou plus doit être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres est également supprimée.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.