Le 5 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21736Cc, R.C.A.2V.Q. 310 (Halte-Bouffe Bouvier - 840, rue Bouvier - District de Neufchâtel-Lebourgneuf – Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest de l’avenue des Replats et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin que les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement y soient dorénavant autorisés.