Le 5 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22016Cb, R.C.A.2V.Q.316 (SM Sport - rue Jean-Marchand - District des Saules - Quartier de Duberger-Les Saules).

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb, située approximativement à l’est de la rue Zéphirin-Paquet, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement à l’ouest.

D’abord, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres doit désormais être aménagé sur une partie de la limite sud du lot numéro 3 985 669 du cadastre du Québec et sur une partie de la limite est du lot numéro 4 624 667 du cadastre du Québec, soit sur toute la portion qui est contiguë aux lots numéros 1 257 523, 1 257 524, 1 257 526, 1 257 527 , 1 257 528 et 1 257 604 du cadastre du Québec. Les normes relatives à un écran visuel ne s’appliquent toutefois pas si une clôture opaque est implantée le long des lignes de lot visées, soit sur toute la longueur de l’écran visuel exigé, et qu’elle a une hauteur de 1,20 mètre en cour avant ou de deux mètres en cour latérale ou en cour arrière.

Enfin, les usages des groupes C32 vente ou location de petits véhicules et C34 vente ou location d’autres véhicules sont dorénavant autorisés.